Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2017
2017070300027
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2017-05-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
-
Adresse :
- 7 rue d'Aspin 64510 Bordes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois à compter de sa date et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
19-07-2013
2017070300027
Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 10 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AUBIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
chemin
Berdot
64460
Aast
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
chemin
Berdot
64460
Aast
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
chemin
Berdot
64460
Aast
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Pau a par jugement du 10 juin 2013 étendu l'inaliénabilité des parcelles sises sur la commune de Aast, prononcée par décision du 8 octobre 2012 dans la procédure de redressement judiciaire par continuation
05-12-2012
2017070300027
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- élevage de bovins
-
Adresse :
-
25
rue
Carnot
65000
Tarbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
12-06-2012
2017070300027
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 3036
- Date :
- 20 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
-
Adresse :
-
25
rue
Carnot
65000
Tarbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
2017070300027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 26 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- divorcée AUBIN
- Activité :
- élevage
-
Adresse :
-
25
rue
Carnot
65000
Tarbes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créances : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.