Personne physique située à Frelinghien (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5910BP2007F00041000001. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5910BP2007F00041000001
N° assainissement des dettes:
5910BP2007F00041000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2017
5910BP2007F00041000001
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KWASNY
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Pose de stores et de fermetures.
-
Adresse :
- 17 les Pleins Champs 59236 Frelinghien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-12-2008
5910BP2007F00041000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080223 publié le 05/12/2008
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 16 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KWASNY
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- pose de stores et de fermetures.
-
Adresse :
-
17
les Pleins Champs
59236
Frelinghien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2008
5910BP2007F00041000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 2 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KWASNY
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- pose de stores et de fermetures.
-
Adresse :
-
17
les Pleins Champs
59236
Frelinghien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.