Personne physique située à Saint-Aygulf (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8303172809. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8303172809
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2017
8303172809
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAMELI
- Prénom :
- Gilles, Lucien
-
Adresse :
- 110 avenue Chintreuil 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2017
8303172809
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAMELI
- Prénom :
- Gilles, Lucien
-
Adresse :
- 110 avenue Chintreuil 83370 Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
19-06-2016
8303172809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAMELI
- Prénom :
- Gilles, Lucien
-
Adresse :
-
110
avenue
Chintreuil
83370
Saint-Aygulf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 875
-
n°RCS :
-
489 126 474
RCS
Fréjus
- Nom :
- MAMELI
- Prénom :
- Gilles, Lucien, Antoine
- Nom commercial :
- LES JARDINS SAMBRACITAINS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Aménagement entretien de parcs et de jardins débroussaillement et travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse de l'établissement :
-
110
avenue
Chintreuil
83370
Fréjus
- A dater du :
- 07 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2016
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.