Le 11-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baillou (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061900524. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061900524
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2017
2017061900524
Jugement modifiant le plan de redressement homologue par le Tribunal de Grande Instance de Blois en date du 17 septembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité payable le 17 septembre 2016 en fin de plan, soit au 17 septembre 2021 ; RG n° : 17/00658
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Petite Auvergnière 41170 Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologue par le Tribunal de Grande Instance de Blois en date du 17 septembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité payable le 17 septembre 2016 en fin de plan, soit au 17 septembre 2021 ; RG n° : 17/00658
10-11-2009
2017061900524
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 1128
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090152.
Annonce numéro : 2605.
Date de parution : 11 août 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
la Petite-Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-10-2009
2017061900524
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 10 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
La Petite Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-10-2009
2017061900524
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : 11 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 17 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite-Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; durée du plan : 11 ans
11-04-2008
2017061900524
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Lavallart (Hubert), 12, place Jean-James, 41000 Blois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 20 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCEREAU
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
La Petite Auvernière
41170
Baillou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Lavallart (Hubert), 12, place Jean-James, 41000 Blois
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