Le 24-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061600094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bastia (Haute-Corse)
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061600094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2017
2017061600094
Jugement arrêtant un plan d'apurement pour une durée de dix ans ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 15-1729
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 2017-06-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASU
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- route Royale Paese Novu Résidence Bella Vista 20600 Bastia (Haute-Corse)
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan d'apurement pour une durée de dix ans ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 15-1729
28-09-2016
2017061600094
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente ; RG n° 15/01729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 6 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASU
- Prénom :
- Antoine
- Enseigne :
- MASU ANTOINE
-
Adresse :
-
boulevard
Benoite Danesi
Résidence les Pins Parasoles Danesi
20200
Bastia
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente ; RG n° 15/01729
02-05-2016
2017061600094
Jugement ordonnant la poursuite d'observation ainsi que la poursuite d'activité ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG 15/01729
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 18 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASU
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
boulevard
Benoite Danesi
Résidence les Pins Parasols
20200
Bastia (Haute-Corse)
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite d'observation ainsi que la poursuite d'activité ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG 15/01729
24-02-2016
2017061600094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL, 850, Rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASU
- Prénom :
- Antoine
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
boulevard
B. Danesi
Résidence les Pins Parasols
20200
Bastia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL, 850, Rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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