Personne physique située à Blanzac-les-Matha (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017061400371. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061400371
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-06-2017
2017061400371
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 15/02418
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 2017-05-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLE
- Prénom :
- Bernadette
-
Adresse :
- Le Crépet 17160 Blanzac-les-Matha
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
- Le Crépet 17160 Blanzac-les-Matha
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 15/02418
15-06-2016
2017061400371
Jugement d'extension du redressement judiciaire de Mme BIJOU à son époux M. PAILLE ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 15/02418
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
9 "Le Crépet"
17160
Blanzac-les-Matha
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension du redressement judiciaire de Mme BIJOU à son époux M. PAILLE ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 15/02418
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