Le 11-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faux-Vésigneul (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5101BP2016F00001000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5101BP2016F00001000003
N° assainissement des dettes:
5101BP2016F00001000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2017
5101BP2016F00001000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Paysagiste
-
Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 51320 Faux-Vésigneul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
21-05-2017
5101BP2016F00001000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2017-02-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Paysagiste
-
Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 51320 Faux-Vésigneul
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2016
5101BP2016F00001000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Paysagiste
-
Adresse :
-
7
rue
de la Fontaine
51320
Faux-Vésigneul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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