Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2018
2018090700035
jugement complétant lâ??homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon lâ??échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période dâ??observation. N° RG : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2018-08-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2 les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- jugement complétant lâ??homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon lâ??échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période dâ??observation. N° RG : 16/05200
13-09-2018
2018090700035
jugement complétant l’homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon l’échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période d’observation. N° RG : 16/05200
20-03-2018
2018090700035
Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 2018-03-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200
04-10-2017
2018090700035
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-09-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200
24-05-2017
2018090700035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200
17-07-2016
2018090700035
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011
- Annonce n°
- 360
- n°RCS :
- 507 545 655RCSBordeaux
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- travaux agricoles sur la vigne : vendanges, épamprage.
- Adresse de l'établissement :
- les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.