Le 15-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017060900264. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017060900264
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2017
2017060900264
Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/00041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2017-06-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 28 rue de Foix 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/00041
04-01-2017
2017060900264
Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'un redressement judiciaire par jugement en date du 3 juin 2016 a déposé au greffe, le 15 décembre 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 16/01408
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 2016-12-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 1 rue Parmentier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'un redressement judiciaire par jugement en date du 3 juin 2016 a déposé au greffe, le 15 décembre 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 16/01408
15-06-2016
2017060900264
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la Société Civile Professionnelle ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01408
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 3 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 876 694
RCS
Melun
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- profession médecin
-
Adresse :
-
12
avenue
d'Esbly
77150
Lesigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la Société Civile Professionnelle ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01408
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