Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071500241. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071500241
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2024
2024071500241
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01265
27-09-2023
2024071500241
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 17 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL HUMEAU Mme DEMAY, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/02315
06-06-2018
2024071500241
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL HUMEAU, 11 rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 16/02315
02-06-2017
2024071500241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02315
10-01-2017
2024071500241
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 11, Rue Alsace Lorraine, 79000 Niort ; RG N° 16/02315
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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