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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Yvrac-et-Malleyrand (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017060600240. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Yvrac-et-Malleyrand
Département:
Cuenca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017060600240
N° assainissement des dettes:
2017060600240
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
16110 Yvrac-et-Malleyrand
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Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2017
2017060600240
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017

Annonce n°
1952
Date :
2017-05-23
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUFFANDIER
Prénom :
Frédéric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932

28-12-2016
2017060600240
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016

Annonce n°
1294
Date :
2016-11-22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
TRUFFANDIER
Prénom :
Frédéric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932

02-03-2011
2017060600240
 

Radiations

Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011

Annonce n°
575
n°RCS :
518 100 664 RCS Angoulême
Nom :
TRUFFANDIER
Prénom :
Frédéric
Activité :
Entrepreneur de travaux agricoles
Adresse :
le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
Date de cessation d'activité :
2010-12-31

02-12-2009
2017060600240
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009

Annonce n°
107
n°RCS :
518 100 664 RCS Angoulême
Nom :
TRUFFANDIER
Prénom :
Frédéric
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Activité :
Entrepreneur de travaux agricoles
Adresse de l'établissement :
le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
A dater du :
17 novembre 2009
Date de commencement d'activité :
01 décembre 2009

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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