Le 09-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Melvez (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017053000114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017053000114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2017
2017053000114
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 2017-05-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHILIPPE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1 rue Kerambuan 22390 Pont-Melvez
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/15
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