Aux Delices De Montreal (Aux Delices De Montreal) in Montreal-La-Cluse (Ain) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. The appointed curator is Représentée Par Me B Selarl Mj Synergie,. The insolvency number of this case is 494480601. No reports are available yet.
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Report date
Reference
Description
27-07-2012
494480601
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
925 -
Date : 12 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
494 480 601
RCS
Bourg-en-Bresse.
CARPENTIER
(Stéphane, Jean-André)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
2
rue
de Lange
01460
Montréal-la-Cluse
.
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 -
513 147 355
RCS
Bourg-en-Bresse.
SARL SEBSAB. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 6000 EUR. Adresse :
2
place
Ferdinand de Béost
01540
Vonnas
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros. Activité : Les éléments corporels et incorporels dépendant d'un fonds artisanal de boulangerie et patisserie. Adresse de l'établissement :
2
place
Ferdinand de Béost
01540
Vonnas
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 494 480 601
RCS
Bourg-en-Bresse.
CARPENTIER
Stéphane, Jean-André Date de commencement d'activité : 10
janvier
2012.
Publication légale : le courrier du 09
février
2012.
Oppositions : Me Belat 22 rue du cordier 01000 Bourg en Bresse.
24-06-2011
494480601
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1786 -
Date : 24 juin 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
494 480 601
RCS
Bourg-en-Bresse.
CARPENTIER
(Stéphane, Jean-André)
Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse :
2
rue
de Lange
01460
Montréal-la-Cluse
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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