Le 18-12-2008, un état des créances de Personne physique à Bignan (Melilla) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052900115. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052900115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2017
2017052900115
Jugement prononçant la modification du plan de redressement ; RG : 07/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEVIC
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- épouse JOUNOT
-
Adresse :
- Kerousserh 56500 Bignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement ; RG : 07/00033
27-01-2009
2017052900115
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 5 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEVIC
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- JOUNOT
-
Adresse :
-
« Kerrousserh »
56500
Bignan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, 56000 Vannes
18-12-2008
2017052900115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 26 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUNOT
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- GUILLEVIC
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Kerhousserh
56500
Bignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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