Le 17-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Possonnière (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052900201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052900201
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2017
2017052900201
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 15/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 2017-05-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULIER
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Paradis 49170 La Possonnière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 15/00047
03-07-2016
2017052900201
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 26 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULIER
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Paradis
49170
La Possonnière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00047
17-11-2015
2017052900201
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULIER
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Paradis
49170
La Possonnière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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