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Report date
Reference
Description
20-12-2015
20151213WN66
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2915
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22-02-2015
20151213WN66
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 30 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
12-07-2012
20151213WN66
Jugement de modification du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement
21-02-2010
20151213WN66
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 26 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
03-01-2010
20151213WN66
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2525
- Date :
- 10 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-03-2009
20151213WN66
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALESSES
- Prénom :
- Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Puech
46120
Saint-Bressou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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