Le 24-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boussens (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052900118. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052900118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2017
2017052900118
Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00736
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANAITIU
- Prénom :
- Vladimir
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 2 place du 8 mai 1945 31360 Boussens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00736
22-01-2017
2017052900118
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00736
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PANAITIU
- Prénom :
- Vladimir
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 2 place du 8 Mai 1945 31360 Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00736
24-01-2016
2017052900118
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 7 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
791 224 447
RCS
Saint-Gaudens
- Nom :
- PANAITIU
- Prénom :
- Vladimir
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
2
place
du 8 mai 1945
31360
Boussens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.