Le 15-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hippolyte-du-Fort (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052400004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Hippolyte-du-Fort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052400004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-06-2017
2017052400004
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, Rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUMANN
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 7 place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, Rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/732
26-05-2017
2017052400004
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/00732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUMANN
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 7 place de la Mairie 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/00732
15-10-2015
2017052400004
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passache Privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 24 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUMANN
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
7
place
de la Mairie
30170
Saint-Hippolyte-dur-Fort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), Passache Privé Champeyrache, 30100 Alès
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.