Le 31-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320170335. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201807161600025
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
18-07-2018
320170335
jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5031
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2éme étage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5030
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180121.Annonce numéro : 794.Date de parution : 27/06/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSBonneville
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
18-07-2018
320170335
jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
27-06-2018
320170335
jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 17/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSBonneville
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème étage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 17/00013
04-02-2018
320170335
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème Etage 74380 Bonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
31-05-2017
320170335
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : Monsieur REDON (Nicolas) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème Etage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : Monsieur REDON (Nicolas) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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