Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pérignac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017052200210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017052200210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2017
2017052200210
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/2854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2017-05-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Barde 16250 Pérignac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/2854
25-01-2015
2017052200210
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 23 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Barde
16250
Perignac
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011
19-01-2012
2017052200210
Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 22 décembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Barde
16250
Pérignac
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 2011
26-06-2011
2017052200210
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 20 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Barde
16250
Pérignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-05-2011
2017052200210
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Barde
16250
Perignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
06-12-2009
2017052200210
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 4 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YONNET
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Barde
16250
Pérignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême
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