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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051900012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Malemort-du-Comtat
Département:
Vaucluse
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017051900012
N° assainissement des dettes:
2017051900012
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Rigoy 1056
84570 Malemort-du-Comtat
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Publications
Date du rapport
Référence
30-05-2017
2017051900012
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017

Annonce n°
2780
Date :
2017-05-12
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JEAN
Prénom :
Michel, Gilbert, Bernard
Adresse :
1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00051

08-09-2016
2017051900012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00051
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016

Annonce n°
1491
Date :
22 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JEAN
Prénom :
Michel, Gilbert, Bernard
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00051

12-07-2013
2017051900012
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013

Annonce n°
1960
Date :
19 juin 2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
707 110 656 RCS Avignon
Nom :
JEAN
Prénom :
Michel, Gilbert, Bernard
Activité :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
boulevard Felix Gras Malemort-du-Comtat 84570 Mormoiron
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11-07-2013
2017051900012
 

Radiations

Bodacc B n°20130132 publié le 11/07/2013

Annonce n°
1345
n°RCS :
707 110 656 RCS Avignon
Nom :
JEAN
Prénom :
Michel, Gilbert, Bernard
Adresse :
boulevard Felix Gras Malemort-du-Comtat 84570 Mormoiron
Date de cessation d'activité :
2013-06-19

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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