Personne physique située à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051900012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051900012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2017
2017051900012
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2780
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel, Gilbert, Bernard
-
Adresse :
- 1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00051
08-09-2016
2017051900012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 22 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel, Gilbert, Bernard
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
1056
chemin
de Rigoy
84570
Malemort-du-Comtat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00051
12-07-2013
2017051900012
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
707 110 656
RCS
Avignon
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel, Gilbert, Bernard
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
boulevard
Felix Gras
Malemort-du-Comtat
84570
Mormoiron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20130132 publié le 11/07/2013
- Annonce n°
- 1345
-
n°RCS :
-
707 110 656
RCS
Avignon
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel, Gilbert, Bernard
- Adresse :
-
boulevard
Felix Gras
Malemort-du-Comtat
84570
Mormoiron
- Date de cessation d'activité :
- 2013-06-19
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