A.C.P. située à Spay (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051200258. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051200258
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2017
2017051200258
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 2 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/02338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 2435
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.C.P.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
- 8 impasse des Aulnays 72700 Spay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 2 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/02338
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017
- Annonce n°
- 10969
-
n°RCS :
-
818 531 584
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- A-C-P
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3 avenue René Laennec Technopole Université 72000 Le Mans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Radiations
Bodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1969
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
02-03-2017
2017051200258
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
508 075 017
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
- 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
-
n°RCS :
-
495 106 288
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP3
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
- 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
- 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEIFFER
- Prénom :
- Alexandre
-
Adresse :
- la Brunerie 72440 Bouloire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUSSAINT
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
- 30 rue du Docteur Castaing 72320 Montmirail
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-05-2016
2017051200258
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 18 avril 2016
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
508 075 017
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
n°RCS :
-
495 106 288
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP3
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
28
Grande rue
72120
Saint-Calais
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEIFFER
- Prénom :
- Alexandre
-
Adresse :
-
la Brunerie
72440
Bouloire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUSSAINT
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
30
rue
du Docteur Castaing
72320
Montmirail
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1053
-
n°RCS :
-
818 531 584
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A-C-P
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant : LELIEVRE Sindy
- Adresse :
-
3
avenue
René Laennec
Technopole Université
72000
Le Mans
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Plomberie chauffage
- Adresse de l'établissement :
-
3
avenue
René Laennec
Technopole Université
72000
Le Mans
- A dater du :
- 26 février 2016
- Date de commencement d'activité :
- 18 janvier 2016
25-12-2012
2017051200258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 075 017
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
n°RCS :
-
495 106 288
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP3
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
28
Grande rue
72120
Saint-Calais
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
2017051200258
Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3586
- Date :
- 9 octobre 2012
- Autre rétractation sur tierce opposition
-
n°RCS :
-
508 075 017
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
n°RCS :
-
495 106 288
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP3
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
28
Grande rue
72120
Saint-Calais
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
- Complément Jugement :
- Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120071 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 10005
-
n°RCS :
-
449 760 073
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- A.C.P.S.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 274
avenue
de la Libération
72000
Le Mans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
06-03-2012
2017051200258
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
n°RCS :
-
508 075 017
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
n°RCS :
-
495 106 288
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- ACP3
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse du siège social :
-
28
Grande rue
72120
Saint-Calais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUSSAINT
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- PEIFFER
-
Adresse :
-
30
rue
du Docteur Castaing
72320
Montmirail
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEIFFER
- Prénom :
- Alexandre
-
Adresse :
-
la Brunerie
72440
Bouloire
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008
- Annonce n°
- 9499
-
n°RCS :
-
449 760 073
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- A.C.P.S.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
274
avenue
de la Libération
72000
Le Mans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080014 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 6054
-
n°RCS :
-
448 908 434
RCS
Le Mans
- Dénomination sociale :
- A.C.P. IMMOB ILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
34
rue
Xavier Boutet
72320
Vibraye
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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