Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauroux (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051000046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051000046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2017
2017051000046
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2017-03-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Les Trois Noyers 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00002
03-02-2017
2017051000046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors le 6 décembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2017-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- "Les Trois Noyers" 46700 Mauroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors le 6 décembre 2016, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00002
16-02-2016
2017051000046
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
394 457 071
RCS
Cahors
- Nom :
- BERTY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole à titre individuel
-
Adresse :
-
Les Trois Noyers
46700
Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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