Le 27-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vitry-en-Artois (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6201192377. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6201192377
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2017
6201192377
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2017-04-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGREMONT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
- 6 rue de Douai 62490 Vitry-en-Artois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras .
10-07-2016
6201192377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGREMONT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
6 rue de
Douai
62490
Vitry-en-Artois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2015
6201192377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGREMONT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
6 rue de
Douai
62490
Vitry-en-Artois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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