Personne physique située à Dalstein (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017050500263. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017050500263
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2017
2017050500263
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 8 rue de l'Eglise 57320 Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
14-09-2016
2017050500263
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
13-03-2016
2017050500263
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
23-07-2014
2017050500263
Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 3 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
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