Le 23-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domloup (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150225NA29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150225NA29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2015
20150225NA29
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement
10-09-2009
20150225NA29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 25 août 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-08-2009
20150225NA29
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 27 juillet 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
23-09-2008
20150225NA29
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 1er septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIVET
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- ingénieur conseil
-
Adresse :
-
38
allée
des Mimosas
35410
Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes
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