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Date du rapport
Référence
Description
14-05-2017
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 3 mai 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 2017-05-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- LLEDO
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
- la Garrabère 09130 Pailhès
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 3 mai 2017
02-10-2015
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 979
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- LLEDO
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabère
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-03-2013
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- LLEDO
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabère
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-06-2011
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 4 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabere
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-06-2010
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 14 juin 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabere
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-11-2009
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 2 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabere
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
17-12-2008
09012008RJ009267D99306-DA37-5F44-946F-258F26B310E5
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 1er décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LLEDO
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- carreleur, rénovation, travaux divers bâtiment,
-
Adresse :
-
la Garrabere
09130
Pailhès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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