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Redressement judiciaire Personne physique

Le 03-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trepail (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041900274. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Trepail
Département:
Ceuta
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017041900274
N° assainissement des dettes:
2017041900274
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Vincent 43
51380 Trepail
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2017
2017041900274
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 3, rue Noël, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/00697
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017

Annonce n°
1262
Date :
2017-04-04
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GABRIEL
Prénom :
Luc
Activité :
viticulteur
Adresse :
43 rue Saint-Vincent 51380 Trepail
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL AMANDINE RIQUELME, Maître RIQUELME (Amandine), 3, rue Noël, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/00697

14-02-2016
2017041900274
Ordonnance admettant à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 5100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016

Annonce n°
2489
Date :
22 janvier 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GABRIEL
Prénom :
Luc
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
43 rue Saint Vincent 51380 Trepail
Complément Jugement :
Ordonnance admettant à bénéficier du règlement amiable, conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 5100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée

20-12-2012
2017041900274
 

Radiations

Bodacc B n°20120246 publié le 20/12/2012

Annonce n°
904
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc, Gabriel, Pierre
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Date de cessation d'activité :
2012-12-04

18-12-2012
2017041900274
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012

Annonce n°
1960
Date :
4 décembre 2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc, Gabriel, Pierre
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09-09-2011
2017041900274
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011

Annonce n°
1058
Date :
31 août 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc, Gabriel, Pierre
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-02-2011
2017041900274
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011

Annonce n°
2193
Date :
10 février 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc, Gabriel, Pierre
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-04-2010
2017041900274
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010

Annonce n°
2157
Date :
2 mars 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc, Gabriel, Pierré
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

03-01-2010
2017041900274
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010

Annonce n°
2565
Date :
15 décembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 291 420 RCS Reims
Nom :
BONNET
Prénom :
Luc Gabriel Pierré
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
21 rue de Chatillon 51500 Sacy
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
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