Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loche-sur-Indrois (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041900120. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041900120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2017
2017041900120
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/04376
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPREZ
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Lardière 37460 Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/04376
10-06-2016
2017041900120
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/01894
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPREZ
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Lardière
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 15/01894
19-01-2016
2017041900120
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPREZ
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Lardière
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
01-07-2015
2017041900120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 5 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPREZ
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Lardière
37460
Loche-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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