Le 03-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hattigny (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041800313. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041800313
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-04-2017
2017041800313
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00167GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALLAIS
- Prénom :
- Gilles, Joseph
-
Adresse :
- 34 rue du Faubourg 57830 Hattigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00167GN
03-04-2016
2017041800313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00167
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2667
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALLAIS
- Prénom :
- Gilles, Joseph
-
Adresse :
-
34
rue
du Faubourg
57830
Hattigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00167
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.