Le 25-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caromb (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041800243. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041800243
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2017
2017041800243
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Guillaume, Nicolas
- Activité :
- culture fruits oléagineux
-
Adresse :
- 2011 route d'Aubignan Le Clos de Garuad 84330 Caromb
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00010
20-12-2016
2017041800243
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2016-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Guillaume, Nicolas
-
Adresse :
- 2011 route d'Aubignan Le Clos de Garuad 84330 Caromb
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00010
25-05-2016
2017041800243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon ; RG 16/10
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROUX
- Prénom :
- Guillaume, Nicolas
- Activité :
- culture de fruits oléagineux
-
Adresse :
-
2011
route
d'Aubignan
Le Clos de Garuad
84330
Caromb
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon ; RG 16/10
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.