Personne physique située à Tallard (Ávila) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041300006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041300006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2017
2017041300006
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
- route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/00014
24-03-2017
2017041300006
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
- route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/00014
11-10-2016
2017041300006
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 25 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
route
de Marseille
La Mazelière
05140
Tallard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/00014
09-08-2016
2017041300006
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/00014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 18 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
route
de Marseille
La Mazelière
05140
Tallard
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/00014
17-01-2016
2017041300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
Ancienne Ecole
05000
Châteavieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Radiations
Bodacc B n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 111
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
-
plaine
de Lachaup
05000
Gap
- Date de cessation d'activité :
- 2010-09-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 9
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien, André, Joseph
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- SMALLENCHERES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Ventes aux enchères inversées de tous produits sur internet.
- Adresse de l'établissement :
-
plaine
de Lachaup
05000
Gap
- A dater du :
- 31 août 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Radiations
Bodacc B n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 72
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
-
rue
Alphonse Daudet
4 B l'Arlésienne
05000
Gap
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-17
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 24
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien André Joseph
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat, revente sur internet, multimédia et accessoires, vêtements et accessoires, bijoux, électronique, informatique et accessoires, électroménager
- Adresse de l'établissement :
-
rue
Alphonse Daudet
4 B l'Arlésienne
05000
Gap
- A dater du :
- 05 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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