Le 27-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2001118564. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2001118564
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2017
2001118564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
- la Treille - Casalabriva 20140 Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2012
2001118564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 13 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casalabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2011
2001118564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 20 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casalabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
27-06-2010
2001118564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me CELERI Jean Pierre demeurant 22 Cours Napoléon - 20000 AJACCIO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 14 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José-manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casamabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me CELERI Jean Pierre demeurant 22 Cours Napoléon - 20000 AJACCIO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.