Personne physique située à Chenôves (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150618NE44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150618NE44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2015
20150618NE44
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Thil
71390
Chenôves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 707
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Nom commercial :
- AGENCE SUD ENERGIES ALTERNATIVES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente d'applications liées aux énergies alternatives et de centrales d'électrification photovoltaïques, éoliennes, hybrides ou toutes énergies renouvelables
- Adresse de l'établissement :
-
9
rue
des Milandes
le Bus En Crapigne Etaules
71640
Mellecey
- A dater du :
- 17 mai 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2013
Radiations
Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 2257
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Adresse :
-
9
rue
des Milandes
Etaules
71640
Mellecey
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100189 publié le 29/09/2010
- Annonce n°
- 810
-
n°RCS :
-
482 314 804
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- SAUVAGEOT
- Prénom :
- Pascal, Bernard
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication de générateurs à énergies renouvelables - groupes électrogènes solaires, centrales photovoltaïques ou hybrides
- Adresse de l'établissement :
-
9
rue
des Milandes
Etaules
71640
Mellecey
- A dater du :
- 16 septembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 15 septembre 2010
Radiations
Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 2426
-
n°RCS :
-
488 578 881
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Pascal André
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Nom commercial :
- LE SAINT PHILIBERT
- Adresse :
-
19
avenue
Gambetta
71700
Tournus
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.