Le 20-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pevange (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041000520. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041000520
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2017
2017041000520
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 116/00004MGN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Marc, Daniel
-
Adresse :
- 8 rue Principale 57340 Pevange
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 116/00004MGN
20-10-2016
2017041000520
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Marc, Daniel
-
Adresse :
-
8
rue
Principale
57340
Pevange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 16/00004
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