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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallères (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041000482. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vallères
Département:
Salamanca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017041000482
N° assainissement des dettes:
2017041000482
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
37190 Vallères
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Publications
Date du rapport
Référence
19-04-2017
2017041000482
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04047
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017

Annonce n°
1646
Date :
2017-03-29
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17, Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04047

06-08-2015
2017041000482
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015

Annonce n°
1406
Date :
16 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17, Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

05-02-2015
2017041000482
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015

Annonce n°
1005
Date :
15 janvier 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17 Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

29-01-2014
2017041000482
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014

Annonce n°
1201
Date :
9 janvier 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17, Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

20-07-2012
2017041000482
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012

Annonce n°
972
Date :
29 mai 2012
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17 Vallée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

07-08-2011
2017041000482
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011

Annonce n°
601
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Activité :
achat vente de raisin jus de raisin vin et fabrication de vins effervescents (activité artisanale).
Adresse de l'établissement :
17 Vallée de Mortaise 37190 Valleres
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2011

24-06-2010
2017041000482
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010

Annonce n°
1335
Date :
20 mai 2010
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17 allée de Mortaise 37190 Vallères
Complément Jugement :
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

09-12-2009
2017041000482
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009

Annonce n°
1322
Date :
5 novembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
398 897 561 RCS Tours
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
17 vallée de Mortaise 37190 Valleres
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

19-06-2009
2017041000482
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009

Annonce n°
1858
Date :
19 mai 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VERRONNEAU
Prénom :
Christophe
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
17 vallée de Mortaise 37190 Valleres
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires VILLA Francis, demeurant 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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