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Date du rapport
Référence
Description
09-01-2025
378296859
Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 19 juillet 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00200
09-01-2025
378296859
Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 19 juillet 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00200
13-02-2024
378296859
Jugement prononçat la résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 24/00200
13-02-2024
378296859
Jugement prononçat la résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 24/00200
02-10-2020
378296859
jugement modifiant le plan de redressement en date du 20 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 20/1958.
02-10-2020
378296859
jugement modifiant le plan de redressement en date du 20 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 20/1958.
02-06-2020
378296859
jugement modifiant le plan de redressement. Procédure étendue à M. Philippe Alonso. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude Balincourt, 1 bis René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02975
02-06-2020
378296859
jugement modifiant le plan de redressement. Procédure étendue à M. Philippe Alonso. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude Balincourt, 1 bis René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02975
09-03-2018
378296859
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 ; dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00106
09-03-2018
378296859
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 ; dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00106
19-04-2017
378296859
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00106
19-04-2017
378296859
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00106
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