Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soubran (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017081600031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017081600031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2017
2017081600031
Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00700
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 2017-08-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIBARD
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
- 1 Le Moulin des Brauds 17150 Soubran
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée de plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/00700
25-06-2017
2017081600031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00700
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIBARD
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
- 1 Le Moulin des Brauds 17150 Soubran
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/00700
12-07-2016
2017081600031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00700
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIBARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
1, Le Moulin des Brauds
17150
Soubran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/00700
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.