Le 06-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Bazile à La Neuville-Chant-d'Oisel (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 344191036. L'activité (principale) de Earl Bazile est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Neuville-Chant-d'Oisel
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040700196
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2017
344191036
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2017-03-30
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
05-08-2011
344191036
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 4 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
24-03-2011
344191036
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 28 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture, production de lait
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
01-07-2010
344191036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 27 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-10-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2600
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090171.
Annonce numéro : 969.
Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
06-09-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009
- Annonce n°
- 969
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.