Le 28-09-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Mael-Pestivien (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040501014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040501014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2017
2017040501014
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2017-03-17
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170003 publié le 06/01/2017
- Annonce n°
- 2732
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05-07-2016
2017040501014
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerbrat
22160
Mael-Pestivien
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2418
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2974
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 3179
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
-
Kerleon
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 3101
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110083 publié le 26/11/2011
- Annonce n°
- 3039
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 3512
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 1680
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 2467
-
n°RCS :
-
495 239 857
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Kerleon,
22340
Le moustoir
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/04/2008
Radiations
Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 342
-
n°RCS :
-
391 023 066
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- FLAMENT
- Prénom :
- David, Alain, Bernard
- Adresse :
-
12
rue
de la Cornadiere
22190
Plérin
- Date de cessation d'activité :
- 2008-09-15
28-09-2008
2017040501014
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 15 septembre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
391 023 066
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- FLAMENT
- Prénom :
- David Alain Bernard
- Activité :
- Transport de voyageurs par taxis
-
Adresse :
-
12
rue
de la Cornadiere
22190
Plérin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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