Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032200072. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Durfort-Lacapelette
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032200072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2017
2017032200072
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu Dit "Lanet" 82390 Durfort-Lacapelette
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672
30-06-2010
2017032200072
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tissac la Paillote
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
05-01-2010
2017032200072
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 14 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
Tissac-la-Paillole
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2009
2017032200072
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
89
rue
Aristide-Briand
82000
Montauban
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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