Le 11-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doudeauville (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140903DS76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140903DS76
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2014
20140903DS76
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 21 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELIN
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
74
route
de Desires
62830
Doudeauville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
20140903DS76
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 17 juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
74
route
de Desvres
62830
Doudeauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
11-08-2013
20140903DS76
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SOINNE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 11 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MELIN
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
74
route
de Desvres
62830
Doudeauville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître SOINNE
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.