Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de G.A.E.C. Des Biais à Saint-Martin-sur-Oust (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032002050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-sur-Oust
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032002050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2017
2017032002050
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG : 15/00077
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2017-02-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES BIAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Biais 56200 Saint-Martin-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG : 15/00077
07-03-2017
2017032002050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00077
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES BIAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Biais 56200 Saint-Martin-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00077
21-02-2016
2017032002050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1° août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES BIAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Biais
56200
Saint-Martin-sur-Oust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1° août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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