Personne physique située à Glos (Calvados) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130619GZ5. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130619GZ5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
20130619GZ5
Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 6 juin 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession du 23 mai 2013 de la totalité de l'exploitation de de Maître ROUSSEL (Jean-Pierre), agricole de type polyculture et élevage est cédée à la SA Fer de Basse Normandie
31-07-2011
20130619GZ5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 17 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18-07-2010
20130619GZ5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
des Bossettes
14100
Glos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Lize Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Radiations
Bodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 690
- RCS :
- 490 450 889 RCS Caen
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Bertrand,, Jean-Pierre
- Adresse :
-
28
rue
Jacques Brel
14630
Cagny
- Date de cessation d'activité :
- 2008-07-05
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.