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Date du rapport
Référence
Description
20-09-2024
802181982
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00040
31-03-2023
802181982
avis de dépot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidatin judiciaire (article L641-13 du Code de COmmerce) au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. Mandataire judiciaire : Selas CLEOVAL, Me Virginie SCELLES, 14 bd de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 16/00040
16-02-2023
802181982
dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. Mandataire judiciaire : Selas CLEOVAL, Me Virginie SCELLES, 14 bd de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 16/00040
11-10-2022
802181982
Jugement prononçant l’arrêté du plan dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire pour une durée de onze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selas CLEOVAL, Me Virginie SCELLES, Mandataire judiciaire, 14 boulevard de la Paix, Immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes cedex. N° RG : 16/00040
24-03-2022
802181982
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 16/00040
29-10-2019
802181982
jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l’égard du liquidateur : SELARL Raymond Dupont, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : M. Benoît Blanchy. Date de cessation des paiements maintenue au 19 mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/00040
29-03-2017
802181982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00040
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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