Le 18-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanouaille (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031400167. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031400167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2017
2017031400167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2016-11-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Cheyroux 24470 Lanouaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00028
08-01-2017
2017031400167
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2016-11-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
513 286 310
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL COMBROUZE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- employeur main d'oeuvre
-
Adresse du siège social :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANTIN
- Prénom :
- Marie-Laure
- Nom d'usage :
- épouse COMBROUZE
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028
18-12-2015
2017031400167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
513 286 310
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL COMBROUZE et ses membres associés
- Forme :
- Société agricole
- Activité :
- employeur de main d'oeuvre et exploitants agricoles : cultures de fruits à pépins et noyaux
-
Adresse du siège social :
-
Les Cheyroux
24270
Lanouaille
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Cheyroux
24270
Lanouaille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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