Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breistroff-la-Grande (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031300151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Breistroff-la-Grande
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031300151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-03-2017
2017031300151
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG 14/00268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEREZ
- Prénom :
- Rafaël
-
Adresse :
- 3 rue des Jardins 57570 Breistroff-la-Grande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- épouse PEREZ
-
Adresse :
- 3 rue des Jardins 57570 Breistroff-la-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG 14/00268
03-06-2015
2017031300151
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 4 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEREZ
- Prénom :
- Rafaël
-
Adresse :
-
3
rue
des Jardins
57570
Breistroff-la-Grande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- épouse PEREZ
-
Adresse :
-
3
rue
des Jardins
57570
Breistroff-la-Grande
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-11-2014
2017031300151
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA, demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00268
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEREZ
- Prénom :
- Rafaël
-
Adresse :
-
3
rue
des Jardins
57570
Breistroff-la-Grande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- épouse PEREZ
-
Adresse :
-
3
rue
des Jardins
57570
Breistroff-la-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA, demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00268
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