Le 16-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Club Sportif Orne 1919 Amneville à Amnéville (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017031000046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Club Sportif Orne 1919 Amneville
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017031000046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-03-2017
2017031000046
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I15/00156GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 2017-03-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CLUB SPORTIF ORNE 1919 AMNEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- rue Clémenceau Stade Municipal 57360 Amnéville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I15/00156GN
16-08-2015
2017031000046
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00156
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CLUB SPORTIF ORNE 1919 AMNEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Clémenceau
Stade Municipal
57360
Amneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00156
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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