Personne physique située à Plancher-Bas (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030800031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030800031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2017
2017030800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 2016-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15
08-02-2017
2017030800031
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
08-11-2015
2017030800031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
22 A
rue
du 20 Novembre 1944
70290
Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 961
-
n°RCS :
-
315 014 472
RCS
Lure
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARIE KLINGLER ET JEAN-PIERRE HUBE
- Forme :
- S.C.M.
- Capital :
- 1067.14 EUR
- Adresse du siège social :
-
21 A
rue
de la Libération
70290
Plancher bas
- Adresse de l'établissement principal :
-
21 A
rue
de la Libération
70290
Plancher bas
- Commentaires :
- transfert du siège social et de l'établissement principal de 70290 Plancher-les-Mines, 26 rue Neuve ; date d effet : 20/09/2004
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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