Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Helette (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030800030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030800030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2017
2017030800030
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne ; RG N° 13/00165
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARNECHE
- Prénom :
- Jean, André
-
Adresse :
- Maison Elixagaraya 64640 Helette
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne ; RG N° 13/00165
03-12-2014
2017030800030
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 383
- Date :
- 26 août 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARNECHE
- Prénom :
- Jean-André
-
Adresse :
-
Maison Elixagaraya
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
07-03-2014
2017030800030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en matière agricole ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Monsieur GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARNECHE
- Prénom :
- Jean-André
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maison Elixagaraya
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en matière agricole ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Monsieur GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème R.I, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), vice président
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